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SOCIAL
Assouplissement du régime micro-social « simplifié »
Depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter, pour le calcul de leurs cotisations sociales, pour le régime micro-social « simplifié ». Avec ce régime, les cotisations sociales payées par le chef d’entreprise sont calculées à titre définitif selon un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il a réalisé (variant selon son secteur d’activité) et ne font donc (...)

FISCAL
Vos placements sur fond de crise
Le livret d'épargne populaire (LEP) a été créé au début des années 80 dans le but de protéger l’épargne des personnes les plus modestes contre la hausse des prix. Remarque les sommes déposées sur un LEP sont rémunérées à 1,75 % depuis le 1er août 2009. Cette rémunération est exonérée d'impôt sur le revenu, ainsi que de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social...). P(...)

JURIDIQUE
Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer, à titre exceptionnel et pour une durée limitée (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011), des délais plus longs. C’est désormais (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie







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