SOCIAL Accueil de stagiaires handicapés Les employeurs d’au moins 20 salariés sont en principe tenus d’employer, dans la proportion de 6 % de leur effectif total, des travailleurs reconnus handicapés. Cette obligation peut notamment être remplie en partie par l’accueil en stages de personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectif de l’entreprise. En pratique une convention doit être passée à (...)

FISCAL 1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! Bien que la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dans laquelle a été intégrée la disposition permettant la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, ne soit pas encore définitivement adoptée, l’application du taux réduit à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place est, depuis le 1er juillet 2009, une réalité. Les services de Bercy ont, (...)

JURIDIQUE Extension d’un ensemble commercial de plus de 1000 m² Depuis le 1er janvier dernier, la création ou l’extension d’un ensemble commercial de plus de 1 000 m² (au lieu de 300 m² auparavant) est soumise à autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Issue de la récente loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, cette obligation vient d’être renforcée. Désormais, une autorisation de la CDAC est (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Mai 2009 Base : 119,43 Variation mensuelle : +0,2 % Hausse des prix : -0,3 %